Conditions générales de vente

01Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente, par Wealthlink, de son accompagnement associant une formation à la vente et une mise en relation avec des entreprises partenaires (ci-après « l’Accompagnement »).

Elles s’appliquent à toute souscription de l’Accompagnement et prévalent sur tout autre document. Elles sont portées à la connaissance du Membre avant toute souscription et lui sont transmises sur un support durable avec l’offre écrite. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à sa date.

02Identification du vendeur

Dénomination

Wealthlink, [forme juridique] au capital de [montant] €

Siège social

[adresse complète]

Immatriculation

RCS [ville] n° [numéro SIREN]

TVA intracommunautaire

[FR XX XXXXXXXXX]

Contact

[adresse e-mail] · [téléphone]

03Définitions

Membre

Toute personne physique majeure ayant souscrit l’Accompagnement après avoir été admise à l’issue de l’entretien d’admission.

Entreprise partenaire

Toute entreprise avec laquelle Wealthlink entretient une relation de partenariat et qui recherche un profil pour conduire ses ventes.

Placement

La présentation au Membre, par Wealthlink, d’au moins [une] proposition de collaboration rémunérée émanant d’une Entreprise partenaire et correspondant au profil défini lors de l’admission.

Engagement du Membre

L’ensemble des conditions d’assiduité et de travail définies à l’article 08.

04Description de l’Accompagnement

L’Accompagnement comprend :

• un enseignement de la vente, composé de modules accessibles en ligne, de jeux de rôle et de l’analyse de véritables appels de vente ;
• des sessions collectives en direct, selon le calendrier communiqué au Membre ;
• la présentation du Membre à des Entreprises partenaires en vue de son Placement.

L’Accompagnement se déroule intégralement à distance, sur une durée de [durée] à compter de son démarrage. L’accès aux contenus en ligne est ouvert pour une durée de [durée d’accès]. Le détail du programme est communiqué au Membre avec l’offre écrite.

Le Membre doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone et d’une connexion internet de qualité suffisante.

05Admission et conclusion du contrat

L’accès à l’Accompagnement est soumis à sélection. La personne intéressée soumet sa candidature sur le site de Wealthlink, puis participe à un entretien d’admission à distance. Wealthlink se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la candidature est retenue, Wealthlink adresse au candidat, par e-mail, une offre écrite précisant le contenu de l’Accompagnement, son prix, ses modalités de paiement et les présentes CGV. Aucun engagement ne peut résulter du seul entretien téléphonique ou en visioconférence : le contrat n’est formé qu’après acceptation de l’offre par le candidat, par signature écrite ou électronique.

Wealthlink confirme la souscription par e-mail. Le contrat est archivé par Wealthlink et une copie peut être obtenue sur simple demande.

06Prix et modalités de paiement

Le prix de l’Accompagnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises, dans l’offre écrite remise au candidat. Il dépend de l’accompagnement mis en place pour le Membre.

Le paiement s’effectue [en une fois / en plusieurs échéances, selon l’échéancier indiqué dans l’offre], par [carte bancaire, virement, prélèvement]. En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d’une échéance, après mise en demeure restée sans effet pendant [quinze] jours, autorise Wealthlink à suspendre l’accès à l’Accompagnement.

07Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Membre adresse à Wealthlink, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse postale]. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans y être tenu.

Wealthlink rembourse l’intégralité des sommes versées au plus tard quatorze jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès du Membre pour un autre moyen.

Si le Membre demande expressément que l’Accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision. Lorsque le Membre a expressément demandé l’accès immédiat aux contenus numériques et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation sur ces contenus, ce droit ne peut plus être exercé pour ceux-ci, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

08Garantie de placement

Engagement de Wealthlink

Wealthlink s’engage à réaliser le Placement du Membre dans un délai de soixante jours à compter de [la fin de la formation / la date de démarrage de l’Accompagnement]. À défaut, Wealthlink rembourse intégralement au Membre les sommes versées au titre de l’Accompagnement, dans les conditions ci-dessous.

Conditions cumulatives

La garantie ne s’applique que si le Membre a, pendant toute la durée de l’Accompagnement :

• terminé l’intégralité des modules de formation ;
• réalisé chacun des jeux de rôle demandés ;
• assisté à au moins [pourcentage] % des sessions en direct ;
• répondu dans un délai raisonnable aux sollicitations de Wealthlink et des Entreprises partenaires, et honoré les entretiens organisés en vue de son Placement ;
• fourni des informations exactes lors de sa candidature et de son admission.

Mise en œuvre

Le Membre qui remplit ces conditions et n’a pas fait l’objet d’un Placement dans le délai prévu adresse sa demande de remboursement à Wealthlink par e-mail, dans un délai de [trente] jours suivant l’expiration de ce délai. Wealthlink vérifie le respect des conditions au regard des données de suivi de l’Accompagnement et procède au remboursement dans un délai de [trente] jours suivant la validation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Portée

La garantie porte exclusivement sur le Placement. Le refus, par le Membre, d’une proposition de collaboration conforme à son profil ne remet pas en cause le Placement. Wealthlink ne garantit aucun niveau de revenu : la rémunération dépend de l’Entreprise partenaire, du rôle occupé et du travail du Membre.

09Obligations du Membre

Le Membre s’engage à suivre l’Accompagnement avec assiduité et sérieux, à adopter en toutes circonstances un comportement professionnel et courtois envers l’équipe Wealthlink, les autres Membres et les Entreprises partenaires, et à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

Les identifiants d’accès aux contenus sont personnels et ne peuvent être partagés.

10Relation avec les Entreprises partenaires

La collaboration entre le Membre et une Entreprise partenaire fait l’objet d’un contrat distinct, conclu directement entre eux. Ses modalités (statut, rémunération, durée) sont définies entre le Membre et l’Entreprise partenaire. Wealthlink n’est pas partie à ce contrat et n’a pas la qualité d’employeur du Membre.

11Obligations et responsabilité de Wealthlink

Wealthlink met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de l’Accompagnement. Au-delà de l’engagement défini à l’article 08, Wealthlink est tenue d’une obligation de moyens.

Les contenus et services numériques fournis dans le cadre de l’Accompagnement bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Wealthlink ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation de l’Accompagnement par le Membre, du non-respect de ses obligations ou d’un cas de force majeure.

12Propriété intellectuelle et confidentialité

L’ensemble des contenus de l’Accompagnement (modules, supports, vidéos, enregistrements d’appels, méthodes) demeure la propriété exclusive de Wealthlink ou de ses partenaires. Le Membre bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel pour la durée de son accès. Toute reproduction, diffusion ou communication à un tiers est interdite.

Les enregistrements d’appels mis à disposition à des fins pédagogiques sont strictement confidentiels.

13Suspension et résiliation

En cas de manquement grave du Membre à ses obligations, notamment de comportement contraire aux présentes CGV, de partage de ses accès ou de diffusion des contenus, Wealthlink peut, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, résilier le contrat de plein droit. Le Membre perd alors le bénéfice de la garantie de placement.

14Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Le délai d’exécution des obligations affectées est alors suspendu pour la durée de l’empêchement.

15Données personnelles

Les données personnelles du Membre sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Wealthlink.

16Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Wealthlink par e-mail à [adresse e-mail]. En cas de désaccord persistant, le Membre peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : [nom du médiateur, adresse et site internet].

17Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Le Membre consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

AnnexeFormulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.